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Droit internet : comment maîtriser les
véritables risques juridiques liés au droit
internet et travailler dans un environnement juridique sécurisé ?
Dans une société de l’information en mal
d’éthique, le cadre juridique des technologies de
l’information et du droit internet a beaucoup évolué. La loi NRE du 15 mai
2001, jurisprudence de plus en plus importante et
multiplication de textes législatifs permettent de faire
naître une véritable régulation de l'économie numérique. Cependant, l’application du droit internet rencontre quelques difficultés liées à la complexité des
systèmes d’ information internet.
D’où la nécessité pour les directeurs juridiques, directeurs informatique, directeurs des ressources humaines,
directeurs de marketing, webmaster, responsables des sites internet, responsables de la communication à maîtriser parfaitement les différents enjeux du droit
internet et des ntic.
A l'issue de cette action de conseil droit internet, vous disposerez d'un levier juridique supplémentaire pour travailler dans un environnement sécurisé. Ainsi, vous trouverez les réponses aux questions
telles que :
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Quels sont les principes juridique du droit internet appliqués aux œuvres de l'esprit ? |
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Quelles sont les règles du droit internet en matière de la responsabilité éditoriale ? |
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Comment protéger vos créations multimédias tout en étant en conformité avec le droit internet ? |
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Comment protéger les données à caractère personnel dans cadre du droit internet ? |
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Comment protéger un produit ou un service relevant des actifs immatérielles ? |
Cette prestation de conseil du droit internet a pour
objet de vous permettre d'identifier dans quelle
mesure la mise en œuvre des nouvelles technologies
présente des risques, contraintes et opportunités sur le
plan du droit internet, pour votre entreprise et vos salariés,
vos clients ou vos partenaires, en vous apportant des
réponses pratiques.
Les consultants du droit internet définiront avec vous les outils
et méthodes qui vous permettront d’associer droit internet,
risques et création de valeur. Ce dispositif de conseil droit
internet est
l’occasion de bénéficier des conseils des experts réunis
et de pouvoir actualiser vos connaissances.
Si cet enjeu vous concerne, contactez-nous pour
préciser ensemble vos besoins et vos objectifs,
les collaborateurs impliqués dans l'opération
conseil
droit
internet, en utilisant le formulaire, ci-dessous. Après avoir étudié votre demande
de positionnement site internet, vous recevrez une proposition de projet de collaboration sur mesure. |