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Droit
internet et NTIC
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Formation droit internet : comment maîtriser les
risques juridiques liés au droit
internet et travailler dans un environnement juridique sécurisé ?
Dans une société de l’information en mal
d’éthique, le cadre juridique des technologies de
l’information et du droit internet a beaucoup évolué. La loi NRE du 15 mai
2001, jurisprudence de plus en plus importante et
multiplication de textes législatifs font émerger une véritable régulation de l'économie numérique. Cependant, l’application du droit internet rencontre quelques difficultés liées à la complexité des
systèmes d’ information internet.
Lisez le programme de formation
droit internet et NTIC
D’où la nécessité pour les directeurs juridiques, directeurs informatique, directeurs des ressources humaines,
directeurs de marketing, webmaster, responsables des sites internet, responsables de la communication à maîtriser parfaitement les différents enjeux du droit
internet et des ntic.
A l'issue de cette formation droit internet, vous disposerez d'un levier juridique supplémentaire pour travailler dans un environnement sécurisé. Ainsi, vous trouverez les réponses aux questions
telles que :
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Quels sont les principes juridique du droit internet appliqués aux œuvres de l'esprit ? |
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o |
Quelles sont les règles du droit internet en matière de la responsabilité éditoriale ? |
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o |
Comment protéger vos créations multimédias tout en étant en conformité avec le droit internet ? |
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o |
Comment protéger les données à caractère personnel dans cadre du droit internet ? |
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o |
Comment protéger un produit ou un service relevant des actifs immatérielles ? |
Cette formation droit internet a pour
objet de vous permettre d'identifier dans quelle
mesure le recours aux nouvelles technologies
présente des risques mais aussi des opportunités au niveau du droit internet, pour votre entreprise et vos salariés,
vos clients ou vos partenaires, en vous apportant des
réponses pratiques adaptées aux exigences de l'économie numérique.
Réservez votre
participation : formation droit internet
Les consultants du droit internet définiront avec vous les outils
et méthodes qui vous permettront d’associer le droit internet,
les risques et la création de valeur. Ce séminaire droit
internet est
l’occasion de bénéficier également des conseils des experts réunis
et de pouvoir actualiser vos connaissances en matière du droit internet. |
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L'évolution
professionnelle et les mutations
technologiques engendrent une nécessité
croissante quant à la préparation des
femmes et des hommes aux changements
dans leurs métiers en leur fournissant
un véritable cadre juridique
s'appliquant aux nouvelles technologies
de communication et de l'information. |
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Voici les objectifs que cette formation
droit internet et ntic : |
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Profiter des
témoignages concrets des avocats
spécialisés en droit internet et des juristes
d’entreprise, |
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Identifier les
véritables risques juridiques liés
au droit internet et des ntic, |
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Maîtriser les
risques liés à l’utilisation des
nouvelles technologies par votre
entreprise et faire le point sur
le cadre juridique et
réglementaire des technologies
de l’information, |
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Assurer la
protection de l’information et
des données des entreprises sur
Internet pour protéger les
incorporels dans la société de
l’information : marques, noms de
domaine, brevets de méthode, |
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o |
Découvrir comment
le droit de la concurrence
s’applique-t-il à la société de
l’information et quelle est la
jurisprudence actuelle en
matière de responsabilité
éditoriale, |
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Intégrer les
méthodes pour prévenir et
réprimer la délinquance
électronique en cohérence avec
les enjeux et les perspectives
de la preuve à l'état
dématérialisée, |
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o |
Mettre à jour les
dernières évolutions
législatives en matière de
régulation de la société de
l’information incluant les
risques liés aux technologies de
l’information : les textes
actuels sont-ils suffisants et
comment s'appliquent-ils. |
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Une simple information,
quel que soit son niveau de performance,
ne suffit pas pour créer les nouveaux
réflexes juridiques. Votre objectif
consiste donc d'intégrer ces
connaissances au sein de vos unités en
donnant aux collaborateurs de votre
entreprise des moyens fondés sur
l'expertise des professionnels. |
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I. Le
droit internet et la société
d'information |
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Deux types d’enjeux se
dessinent dans la « société de
l’information », qui ont tous les deux,
vocation à être encadrés par le droit :
l’un a trait à la protection des actifs
immatériels de l’entreprise, et l’autre
aux problèmes d’éthique posés par ces
nouveaux outils et modes de
communication.
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o |
L'introduction à
la protection de l’information
et des données des entreprises
sur Internet et quels sont les
droits des entreprises sur leurs
bases de données
informationnelles, |
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La responsabilité
pénale de l’entreprise et des
prestataires notamment en cas de
défaut de sécurité et les
risques lorsque les informations
sont accessibles sur Internet, |
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o |
Les conditions
dans lesquelles ces données
peuvent-elles être reprises par
des tiers sur Internet et
comment organiser un
développement juridiquement
sécurisé des moteurs de
recherche ou autre société
d’indexation des informations
sur Internet |
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o |
La protection des
échanges : la cryptologie,
contrôle des obligations
légales, sanctions, le secret
des échanges par voie de l'internet,
les interceptions autorisées, la
surveillance des salariés, |
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o |
La fraude et la
sécurité : l’accès frauduleux,
le maintien frauduleux, les
atteintes volontaires au système
par des atteintes volontaires
aux données ; altération des
données, introduction de données
pirates, recel de données, faux
et usage de faux. |
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Au cours de cette session, les
participants font la démonstration à
l’aide d’entraînements pratiques, de
leurs compétences visées par ce module.
Cela permet de maintenir la cohérence
entre l’évolution des participants et
les contenus de la formation. |
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II.
Le droit internet et la protection des
marques |
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Chaque
participant s'approprie la
maîtrise du processus de
protection des marques, des noms
de domaine et des informations
sensibles relatifs à la société
de l'information et de
communication et prend
connaissance de leurs
contraintes organisationnelles
et juridiques.
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o |
La
législation émergente en
matière de régulation de
la société de
l’information et les
principes d’acquisition
des droits de marque
dans le business réel
ainsi qu'exploitation et
usage des marques dans
le monde relevant du
domaine virtuel, |
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o |
La
contrefaçon de marque
sur Internet et
résolution des conflits
: méthodes appliquées
par typologie des cas
des arbitrages et/ou
contentieux les plus
représentatifs en termes
des coûts et de délais
des procédures, |
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o |
Le droit
du multimédia en ligne,
la protection du droit
d’auteur sur Internet,
dépôt légal, création
d’un nom de domaine,
formalités légales,
responsabilité des
données diffusées,
protection des bases de
données, |
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o |
Les
méthodes pour mieux
appréhender les
principes juridiques
liés à l’utilisation
d’un site web pour
anticiper les éventuels
problèmes liés au
commerce électronique et
à la protection des
informations sur
internet, |
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o |
Le
contrat d’accès : nature
du contrat, conclusion
du contrat, l’étendue de
la garantie du
fournisseur, la
responsabilité du
contenu du service, la
responsabilité des
utilisateurs, la loi
applicable aux contrats
d’accès aux bases de
données, |
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o |
Le droit
du multimédia en ligne,
la protection du droit
d’auteur sur Internet,
dépôt légal, création
d’un nom de domaine,
formalités légales,
responsabilité des
données diffusées,
protection des bases de
données. |
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Réalisé dans une
dynamique de développement des
compétences, ce module est fondé
sur des exercices
d’entraînements pratiques crées
à partir de l’expérience de
l'intervenant et des situations
provenant du contexte des
participants. |
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III. Le
droit internet et la
régulation des NTIC |
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Les exposés
pratiques et les entraînements
de simulation sur des cas réels
sont centrés sur la maîtrise et
application de différents textes
du droit internet, de la législation
émergente en matière de
régulation de la société de
l’information.
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o |
La
transmission des droits
sur les créations
salariées aux
employeurs : les
contrats de travail
sont-ils adaptés ? |
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Le droit
de la concurrence
peut-il remettre en
cause la valeur des
actifs incorporels
propres à la société de
l’information ? |
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o |
La
jurisprudence actuelle
en matière de
responsabilité
éditoriale concernant
la
valorisation et
protection des contenus, |
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Les
règles spécifiques en
matière de droit de la
presse : responsabilité
en cascade,
prescription,
compétences
juridictionnelles, |
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o |
Quelle
tarification pour
l’accès aux actifs
incorporels et quelle
politique de
distribution sur le net,
anticiper les demandes
d’accès à ses propres
actifs, |
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o |
Les
enjeux et les
perspectives de la
preuve dématérialisée :
vers une traçabilité
accrue des individus au
travers de leur identité
numérique : limites et
enjeux pour l’entreprise. |
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Les actions
d'animation sont réalisées en
situation d'application réelle.
Ces nouveaux acquis du droit
internet
permettent aux stagiaires de
mieux optimiser leur
professionnalisme de base
renforcé par un cadre juridique
qui sécurise l'extension des
nouvelles technologies de
l'information. |
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Une concentration permanente,
une participation active au
séminaire droit internet pendant près de sept
heures par jour, constituent une
implication importante, que l'on
ne peut se permettre d'entraver
par un confort insuffisant et
des conditions matérielles
précaires. Notre organisation
prend en charge les aspects
matériels tels que : les repas
et les petits déjeuners qui
favorisent la convivialité,
ainsi que notre choix
systématique de sites offrant le
meilleur environnement possible
pour une meilleure performance
des stagiaires. La durée de
cette session formation droit
internet est de 2 jours. |
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Dates
de prochaines
formation
droit internet
ntic :
Paris les : 30 et 31 janvier 2012
Paris les : 19 et 20 avril 2012
Paris les : 28et 29 avril 2012
Paris les : 25 et 26 octobre 2012
Paris les : 20 et 21 décembre 2012 |
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Les sessions formation
droit internet se déroulent à Paris.
L'information concernant les
lieux de leurs déroulement est
communiqué aux participants dès
leur inscription effective. Les
réservations de chambres et
leurs prises en charge sont
assurées individuellement par
chaque participant ainsi que les
frais de déplacement. Le nombre
de stagiaires inscrits à ce
séminaire droit internet est limité afin que
chacun puisse bénéficier d'un
suivi pédagogique personnalisé.
Les formations droit internet débutent à 9
heures et se terminent entre 17
et 18 heures. Nous suggérons aux
participants de se présenter sur
les lieux de stage 15 minutes en
avance, ils seront accueillis
par le consultant autour d'un
café.
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La formation
droit internet propose un
dispositif complet du droit internet dont
l'intégration s'acquiert par des
simulations en situations réelles.
Vos objectifs professionnels en
matière dapplication du
droit internet
feront
l’objet de travaux personnalisés
pendant le séminaire
droit internet et serviront
d'appui aux thèmes développées.
Il s’agit d'utiliser votre situation
actuelle comme base évolutive vers
l’intégration des du
droit internet dans votre
domaine d'activité professionnelle.
La
formation droit internet se déroule en Training-Group.
Le processus
pédagogique est adaptée à vos
objectifs
et
appuyée par un environnement
multimédia, les dossiers personnels,
les fiches de travail et de
progression.
Le parcours formation
droit internet
est déployé en trois phases : |
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Avant le
séminaire
Avant le séminaire
droit internet,
vous serez invité à réaliser les
travaux préparatoires à la formation
droit internet. Il s’agit des
travaux préparatoires qui vont vous
permettre : |
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o |
D’accéder aux
synthèses des contenus pédagogiques,
rassembler les ressources,
identifier les objectifs de
développement et préparer votre
formation
droit internet. |
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o |
D’effectuer la
synthèse de vos besoins en
matière des objectifs de formation
droit internet. |
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o |
De se mettre en phase
avec les objectifs pédagogiques
permettant une appropriation
optimale des contenus pendant le
séminaire
droit internet. |
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o |
De communiquer au
consultant formateur la synthèse de
vos travaux préparatoires de votre
séminaire
droit internet. |
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Pendant le séminaire
Le processus
pédagogique de la formation
droit internet est adapté à votre
contexte professionnel et aux
objectifs poursuivis afin d’optimiser
l'intégration de nouvelles
compétences en matière du
droit internet. |
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o |
Appropriation des
contenus formation
droit internet par des
mises en situation réelle, |
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o |
Méthode fondée sur
une dynamique interactive reliant
les connaissances, les compétences
et vos objectifs concernant la
maîtrise du droit internet qui
vous sont spécifiques, |
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o |
Développement d’une
appropriation personnalisée du droit
internet pour
optimiser vos performances, |
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o |
De plus, vous mettrez
au point, votre plan d’action de
développemen individuel. |
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Après le séminaire
Avant la fin du
stage
droit internet, vous développerez vos plans d'action de progrès qui se
traduisent par la mise en
application de nouveaux acquis dans
votre contexte professionnel. Cette
action est suivie par des actions de télécoaching
personnalisé sur demande. |
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o |
Cette formation
droit internet
s'appuie sur les résultats
d'évaluation, de la mise en
application des acquis du séminaire
droit internet,
qui est effectuée par le stagiaire
et communiquée au consultant
intervenant 2 mois après le
séminaire. |
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o |
La mise en place d'un
télécoaching individuel, basé sur un
dispositif d’accompagnement
associant l'action de télécoaching
et vidéo conférences.
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o |
Les plans d’action
constituent la base des opérations
de télécoaching individuel, centrés
sur la mise en application de
nouvelles compétences est réalisé,
environ 3 à 6 mois après le stage
droit internet. |
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Le bilan des
compétences s’effectue
6 mois après la session
droit internet pour s'assurer que la
démarche a bien été appliquée par
les stagiaires et intégrée dans leur
pratique. |
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La fourniture
d'une documentation technique complète
fait partie intégrante de notre
prestation formation
droit internet. Elle
vous permet de consulter les sujets
exposés lors de différentes étapes du
séminaire. Elle constitue un dossier de référence sur
ce stage
droit internet.
Voilà pourquoi les supports pédagogiques
qui vous seront remis lors de ce
séminaire contiennent entre 150 et 200
pages. Il s'agit des fondements de
chaque apport, issu des recherches et des
pratiques formalisées par les
consultants LCA Performances Ltd.
L'ingénierie de formation
droit internet, mise à votre
disposition, est validée sur la base des
critères des performances juridiques et
des succès obtenus par les stagiaires.
L'efficacité des outils pédagogiques
ainsi construits se focalise sur
plusieurs niveaux : |
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> |
Ils contiennent
toutes les règles apprises pendant
le stage
droit internet ainsi
que les bases organisationnelles et
méthodologiques du séminaire, |
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> |
Ils sont le fil
conducteur du parcours de cette
formation
droit internet, |
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> |
Ils constituent
repères, ressources et ouvertures pour
appliquer avec efficacité chacune de ces
règles juridiques, |
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> |
Ils servent de
« référentiel » pour la réalisation des
travaux de mise en œuvre des nouvelles
compétences en matière du
droit internet. |
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C'est avec clarté et simplicité
que cette formation
droit internet
vous guidera dans
l'acquisition de nouvelles compétences. Cette formation
droit internet peut être accompagnée, sur votre demande, par un coaching qui vous permet d'optimiser vos
potentialités et de trouver, avec le consultant,
des solutions à vos attentes professionnelles
spécifiques. |
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Modalités d'inscription formation
droit
internet et ntic |
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Une convention de formation droit
internet
est établie par l'organisme de formation LCA Performances, enregistré auprès de
la Direction Régionale de la Formation
Professionnelle d'Ile de France sous le
numéro 11753415275. |
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La facture est établie en double
exemplaire : le premier est destiné à
votre service comptabilité, le second
exemplaire constitue le document annexe
à la convention. |
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L'attestation de présence, vous sera
adressée après le stage droit internet. Ces documents vous permettent
de compléter votre dossier concernant
cette action de formation. Vous recevez
également une attestation de stage
certifiant que vous avez suivi le
programme de ce séminaire formation
droit internet. |
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En cas d'empêchement pour un participant
d'assister effectivement à la session
formation droit internet à laquelle il est
inscrit, l'entreprise peut lui
substituer un autre collaborateur avec
l'accord de l'organisme de formation. |
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Pour toute annulation faite moins de 15
jours avant le début du stage,
l'organisme de formation se réserve le
droit de facturer les frais d'annulation
correspondant à 100% du prix du stage
droit internet. |
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En cas d'abandon ou d'absence d'un
participant en cours de stage formation
droit internet, le stage sera facturé en
totalité. |
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Dans le cas de force majeure,
l'organisme de formation se réserve le
droit d'ajourner ce stage, au plus tard
une semaine avant la date prévue. Dans
cette hypothèse, le montant des droits
d'inscription sera intégralement
remboursé. |
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Toute inscription à une session
droit internet est
nécessairement accompagnée du règlement
à l'ordre de LCA Performances Ltd, sauf
dans le cas où la formation est prise en
charge directement par un organisme
paritaire collecteur. |
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